Identité du vendeur

Le site internet INOZYA, accessible à l'adresse https://inozya.com, est une boutique en ligne spécialisée dans la commercialisation de parfums, produits de beauté, maquillage, coffrets et produits associés.

Les coordonnées légales complètes de l'exploitant sont également publiées dans les mentions légales du site.

Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent l'ensemble des ventes réalisées par INOZYA auprès des consommateurs via le site inozya.com.

Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site.

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Les dispositions impératives du droit belge applicables aux consommateurs prévalent sur toute disposition contraire des présentes CGV.

Produits proposés

INOZYA propose notamment des parfums, eaux de parfum, eaux de toilette, produits de maquillage, produits de beauté, coffrets, cartes cadeaux et autres produits associés.

Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du produit permettant au client de prendre une décision d'achat éclairée.

Les photographies et visuels présentés sur le site sont destinés à illustrer les produits. De légères différences peuvent exister entre le rendu à l'écran et le produit effectivement livré, notamment en raison des paramètres d'affichage de l'appareil utilisé.

Pour les produits cosmétiques et parfums, le client est invité à respecter les instructions d'utilisation, précautions, avertissements et informations figurant sur l'emballage du produit.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).

Sauf indication contraire, les prix affichés au consommateur comprennent les taxes applicables conformément à la réglementation en vigueur.

Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison, sont communiqués au client avant la validation définitive de la commande.

INOZYA peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est toutefois celui affiché au moment de la validation de cette commande.

En cas d'erreur manifeste de prix résultant notamment d'une erreur technique ou informatique, INOZYA se réserve le droit de contacter le client afin de corriger la situation conformément à la législation applicable.

Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités, supprimer des produits et corriger les éventuelles erreurs.

Le client renseigne ensuite les informations nécessaires à l'exécution de la commande, notamment ses coordonnées de livraison et de facturation.

Une fois la commande validée et le paiement accepté, une confirmation est envoyée à l'adresse e-mail communiquée par le client.

INOZYA peut refuser ou annuler une commande dans les cas prévus par la loi, notamment en cas de fraude présumée, de problème de paiement, d'erreur manifeste de prix ou d'indisponibilité exceptionnelle du produit.

Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont affichés au cours du processus de commande.

Le paiement est réalisé par l'intermédiaire des solutions de paiement proposées sur le site.

Les informations de paiement sont traitées conformément aux mesures de sécurité mises en œuvre par les prestataires de paiement concernés.

INOZYA ne demande jamais au client de communiquer ses données bancaires complètes par e-mail ou par un moyen de communication non sécurisé.

Une commande peut être suspendue lorsque le paiement est refusé, invalide ou présente un risque raisonnable de fraude.

Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, en France, en Belgique et au Luxembourg.

INOZYA s'efforce de respecter les délais annoncés lors de la commande.

En cas de retard ou de difficulté concernant une livraison, le client peut contacter le service client d'INOZYA avec son numéro de commande.

Le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Droit de rétractation

Conformément aux règles applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours calendrier pour se rétracter sans avoir à justifier sa décision.

Pour une commande portant sur des biens, le délai court à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Comment exercer le droit de rétractation ?

Le client doit informer INOZYA de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai de 14 jours.

Cette notification peut être effectuée au moyen d'une déclaration claire exprimant la volonté de se rétracter.

Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation reproduit à la fin des présentes CGV.

Retour des produits

Après avoir communiqué sa décision de rétractation, le client doit retourner le produit sans retard excessif et, en principe, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision.

Le produit doit être retourné correctement protégé afin d'éviter toute détérioration pendant le transport, et à l'état neuf.

Aucun frais de restockage n'est appliqué.

Remboursement

En cas de rétractation valable, INOZYA rembourse les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison standard lorsque ceux-ci sont concernés.

Les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

INOZYA s'engage à effectuer le remboursement dans un délai indicatif de 10 jours à compter de la réception du produit retourné, sans excéder en tout état de cause le délai maximal prévu par la loi.

Le remboursement est effectué au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire avec le client et sous réserve que ce remboursement n'occasionne pas de frais pour celui-ci.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas prévus par la législation.

En particulier, certains produits qui ont été descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène peuvent être exclus du droit de rétractation lorsque les conditions légales sont réunies.

Cette exception peut notamment concerner certains produits de parfumerie, cosmétiques et produits de beauté dont le sceau ou l'emballage protecteur a été retiré après livraison.

Cette exclusion ne s'applique que lorsque les conditions prévues par la législation sont effectivement réunies.

Garantie légale de conformité

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans applicable aux biens de consommation, dans les conditions prévues par le droit applicable dans leur pays de résidence (Belgique, France ou Luxembourg).

Cette garantie couvre les défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et apparaissant dans le délai légal.

Lorsqu'un défaut de conformité est constaté, le consommateur dispose des droits prévus par la législation, notamment la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement lorsque cela est légalement possible.

Lorsque les conditions légales sont remplies, le consommateur peut également bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

La garantie légale ne couvre pas les dommages résultant notamment d'une mauvaise utilisation, d'un accident, d'une utilisation contraire aux instructions, d'une modification non autorisée ou de l'usure normale, dans la mesure permise par la loi.

Le consommateur est invité à signaler tout défaut dans les meilleurs délais.

Réclamations et service client

Pour toute question concernant une commande, une livraison, un retour, un produit ou l'exercice d'un droit légal, le client peut contacter le service client d'INOZYA via les coordonnées disponibles sur le site.

Afin de faciliter le traitement d'une demande, le client est invité à communiquer son numéro de commande ainsi qu'une description précise du problème rencontré.

INOZYA s'efforce de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.

Responsabilité

INOZYA met en œuvre les mesures raisonnables nécessaires afin d'assurer le fonctionnement et l'accessibilité du site.

Le site peut toutefois être temporairement indisponible notamment en raison d'opérations de maintenance, de problèmes techniques, de problèmes de réseau ou d'événements indépendants de la volonté d'INOZYA.

INOZYA ne peut être tenue responsable d'un dommage résultant d'une utilisation du site contraire aux présentes CGV ou à la législation applicable.

Aucune limitation de responsabilité prévue dans les présentes CGV ne peut avoir pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du site et du traitement des commandes, INOZYA peut être amenée à traiter des données personnelles concernant ses clients et visiteurs.

Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les informations relatives aux finalités, bases juridiques, durées de conservation, destinataires et droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité d'INOZYA.

Cookies

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité, à l'analyse de son utilisation ou à d'autres finalités.

Les informations relatives aux cookies et aux choix de consentement sont présentées dans le dispositif de gestion des cookies du site.

Propriété intellectuelle

Le site INOZYA, sa structure, son design, ses textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, vidéos, bases de données et autres contenus sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation préalable est interdite, sauf lorsque la loi autorise expressément cette utilisation.

Modification des CGV

INOZYA peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment de l'évolution de son activité, de ses services ou de la législation.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la conclusion du contrat.

Les modifications apportées ultérieurement ne s'appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues, sauf lorsque la loi prévoit autrement.

Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

Cette disposition s'applique sans préjudice des dispositions impératives de protection dont le consommateur pourrait bénéficier en vertu du droit de son pays de résidence (notamment la France ou le Luxembourg), conformément aux règles européennes applicables.

Règlement des litiges

En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter INOZYA en priorité afin de rechercher une solution amiable.

Si aucune solution amiable n'est trouvée, le consommateur conserve le droit de saisir les autorités, organismes de règlement des litiges ou juridictions compétentes conformément aux règles applicables, notamment celles de son pays de résidence.

Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur de ses droits légaux en matière de compétence juridictionnelle.

Formulaire type de rétractation

Le consommateur peut utiliser le formulaire suivant pour exercer son droit de rétractation.

Contact

Pour toute question concernant une commande, un retour, une livraison, un produit ou les présentes Conditions Générales de Vente, le client peut utiliser les moyens de contact indiqués dans les Mentions légales et sur la page Contact du site.

Site officiel : https://inozya.com