Mentions légales
Informations légales
Mentions légales
Les présentes mentions légales présentent les informations relatives à l’éditeur du site INOZYA et aux conditions générales d’utilisation du site internet.
1 Éditeur du site
Le site https://inozya.com est exploité sous le nom commercial INOZYA par la société dont l'identité est précisée ci-dessous.
2Activité
INOZYA exploite une boutique en ligne consacrée principalement à la vente de parfums et de produits de beauté.
Le site permet aux visiteurs de consulter les produits proposés, leurs caractéristiques, leurs prix et, lorsque cette fonctionnalité est disponible, de passer commande directement en ligne.
Les informations essentielles relatives aux produits sont communiquées au consommateur avant la conclusion de la commande, conformément aux règles applicables au commerce électronique.
3Accès au site
Le site INOZYA est accessible, en principe, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
INOZYA peut toutefois suspendre temporairement l'accès au site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de réparation ou pour toute autre raison technique.
INOZYA s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente ou l'absence totale d'erreurs ou d'interruptions.
4Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site INOZYA, notamment les textes, photographies, images, logos, marques, illustrations, graphismes, vidéos, icônes, éléments sonores, mises en page, logiciels et autres contenus, est susceptible d'être protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf disposition légale contraire ou autorisation préalable du titulaire des droits, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site est interdite.
Toute demande concernant l'utilisation d'un contenu présent sur le site peut être adressée à :
5Responsabilité
INOZYA s'efforce de fournir des informations aussi précises, complètes et actualisées que possible.
Malgré les précautions prises, certaines informations peuvent exceptionnellement contenir des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes.
INOZYA peut modifier ou mettre à jour le contenu du site à tout moment, notamment les informations relatives aux produits, aux prix, aux disponibilités et aux services.
Les photographies et représentations visuelles des produits sont destinées à présenter les produits de manière aussi fidèle que possible. Des différences peuvent toutefois apparaître notamment en fonction des paramètres d'affichage des écrans.
6Données personnelles
Dans le cadre de son activité, INOZYA peut être amenée à traiter certaines données personnelles des utilisateurs et clients du site.
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les informations relatives à la collecte, à l'utilisation, à la conservation et aux droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
8Commerce électronique
Les ventes réalisées via le site sont soumises aux règles applicables aux contrats conclus à distance et au commerce électronique.
Avant la conclusion de la commande, le consommateur reçoit les informations légalement requises, notamment concernant :
- l'identité et les coordonnées de l'entreprise ;
- les caractéristiques essentielles des produits ;
- le prix total à payer ;
- les éventuels frais supplémentaires ;
- les modalités de paiement ;
- les modalités et restrictions éventuelles de livraison ;
- l'existence et les modalités du droit de rétractation lorsqu'il est applicable ;
- les garanties légales applicables.
Les conditions spécifiques applicables aux achats sont précisées dans les Conditions générales de vente du site.
9Garantie légale
Lorsque la législation applicable le prévoit, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux biens de consommation.
Cette garantie s'applique conformément aux dispositions impératives du droit belge et ne peut avoir pour effet de limiter les droits dont bénéficie légalement le consommateur.
Pour toute question ou réclamation concernant un produit, le client peut contacter INOZYA à l'adresse :
10Droit de rétractation
Pour les contrats à distance auxquels le droit de rétractation s'applique, le consommateur dispose en principe d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, conformément aux conditions prévues par la législation applicable.
Le délai et les modalités exactes d'exercice du droit de rétractation, ainsi que les éventuelles exceptions prévues par la loi, sont détaillés dans les Conditions générales de vente et les informations communiquées avant la commande.
Certaines catégories de produits peuvent être soumises à des exceptions au droit de rétractation prévues par la loi, notamment dans certaines circonstances lorsque des produits sont descellés après livraison pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène.
11Réclamations et litiges
Pour toute question, difficulté ou réclamation concernant une commande ou un produit, le client est invité à contacter en priorité INOZYA afin de rechercher une solution amiable.
Les réclamations peuvent être adressées à :
Lorsque la réglementation applicable prévoit ou impose le recours à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges, les informations relatives à cette procédure sont communiquées au consommateur conformément aux exigences légales applicables.
12Hébergement
Le site INOZYA est exploité au moyen de la plateforme e-commerce Shopify.
L'infrastructure technique, l'hébergement de la boutique et certains services nécessaires à son fonctionnement peuvent être fournis par Shopify ou par des prestataires techniques associés à la plateforme.
13Contact
Pour toute question concernant les présentes mentions légales, le fonctionnement du site ou les informations relatives à INOZYA, vous pouvez contacter :
INOZYA — Société à responsabilité limitée
BE 0781.630.255
Maria-Christinastraat 175, boîte 1, 1020 Bruxelles, Belgique
Site : https://inozya.com
E-mail : info@inozya.com